FAQ - Foire aux questions

Que fait le syndic ?

Quel est le rôle du syndic ?


Le syndic est le gérant d'un immeuble placé sous le régime de la copropriété. Il est désigné par l'assemblée générale des copropriétaires et chargé de veiller à la bonne gestion de la dite copropriété. C’est lui qui administre les fonds nécessaires à l'association des copropriétaires, et convoque les assemblées générales. Mandataire du syndicat de copropriétaires, il est chargé de le représenter et d'exécuter ses décisions.




Une copropriété peut-elle se dispenser d’un Syndic ?


Toute copropriété doit avoir un syndic, celui-ci étant le représentant de la personnalité morale du syndicat des copropriétaires. Le syndic peut être professionnel ou bénévole.




Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?


Le changement de syndic est possible à l'échéance de son mandat. Il faut alors procéder à une mise en concurrence des syndics présents sur le marché et mettre la question du changement de syndic à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires au cours de laquelle ce changement doit être voté. Tous les 3 ans, la mise en concurrence préalable de plusieurs projets de contrat de syndic est obligatoire et doit être réalisée par le conseil syndical, sauf si la copropriété est dépourvue de conseil syndical, ou si l'assemblée générale de l'année précédente décide à la majorité de ne pas faire de mise en concurrence. Les différents projets sont présentés aux copropriétaires avant qu'ils procèdent au vote du syndic en assemblée générale. La question du renouvellement du mandat du syndic actuel doit figurer à l'ordre du jour. Si la question de la nomination d'un nouveau syndic n'y figure pas, il convient de demander son inscription à l'ordre du jour. D'autres projets de contrats de syndics peuvent être présentés. La demande doit être formulée au syndic par courrier recommandé avec avis de réception par un ou plusieurs copropriétaires, ou par le conseil syndical. Cette notification peut être faite à tout moment avant l'envoi de la convocation à l'assemblée générale. Il convient de veiller à ce que l'assemblée générale se tienne avant la date d'échéance du mandat du syndic. Lors de l'assemblée générale, le non renouvellement de l'actuel syndic et la nomination du nouveau font l'objet de 2 votes distincts. Si le projet de renouvellement recueille au moins le tiers des voix au cours du 1er vote, la même assemblée générale peut procéder à un 2nd vote à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. Si le projet de renouvellement recueille moins du tiers des voix au cours du 1er vote, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée dans les 3 mois pour statuer à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. Si le syndic a déjà cessé ses fonctions, tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale pour nommer un nouveau syndic. Si l'assemblée générale n'est pas convoquée, une requête doit être présentée devant le tribunal de grande instance afin de désigner un administrateur provisoire. Cet administrateur provisoire sera notamment chargé de convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic. La requête peut être présentée par toute personne intéressée par les affaires de la copropriété : maire, préfet, locataire.... À savoir : en cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de transmettre les documents et fonds de la copropriété au nouveau syndic.





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